Permis G Suisse : conditions pour les frontaliers
Permis G UE/AELE : résidence, retour au domicile, durée et démarches. Identifiez les vérifications à faire avec le canton et votre employeur.
Le permis G est l’autorisation frontalière. Cette page présente le régime UE/AELE ; les ressortissants d’États tiers doivent vérifier les règles qui leur sont applicables auprès du canton.
Qui relève du permis G UE/AELE ?
Le régime vise un ressortissant UE/AELE domicilié dans un État UE/AELE et travaillant en Suisse, avec retour au domicile étranger au moins hebdomadaire. Les zones frontalières ont été supprimées pour ce régime. Permis G UE/AELE.
Dans votre projet, notez votre nationalité, votre domicile et le lieu réel de travail. Ne confondez pas une règle de permis avec une règle fiscale : une adresse compatible avec le permis ne détermine pas à elle seule le pays d’imposition.
Durée et activité courte
Le SEM distingue la durée du contrat et les activités soumises à la procédure d’annonce. Vérifiez le cas exact dans sa fiche Permis G UE/AELE avant de demander le formulaire.
Conservez les dates prévues, le contrat et les coordonnées RH. Une prolongation ou un changement de situation demande une vérification des formalités applicables ; évitez de considérer le renouvellement comme automatique.
Préparer la démarche avec le canton
Utilisez notre checklist de demande. La procédure genevoise pour salarié UE/AELE est détaillée sur la page Activité salariée pour frontalier UE/AELE. Les pièces et modalités doivent être vérifiées pour le canton concerné.
Convenez avec l’employeur de la personne responsable du dépôt et du suivi. Demandez quelles conditions doivent être remplies avant le début de l’activité. Gardez les confirmations et répondez aux demandes complémentaires via le canal officiel.
Télétravail et changement de domicile
Avant de travailler depuis l’étranger, consultez les contrôles liés au télétravail. Un déménagement ou une modification de présence peut changer les démarches. Comparez le permis B, G et C si votre projet devient une installation en Suisse.
En résumé
Le bon point de départ est votre situation réelle : nationalité, domicile, contrat et lieux de travail. Faites confirmer la procédure par le canton compétent et coordonnez les étapes avec votre employeur.
Sources
- SEM — Permis G UE/AELE
- État de Genève — Activité salariée pour frontalier UE/AELE
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